Code électoral

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé1 octobre 1998
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Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'Assemblée nationale

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a un député à l'Assemblée nationale, et la plupart des règles du code s'appliquent à lui, sauf l'article L.O. 119.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée à l'Assemblée nationale par un député.

Les dispositions organiques du titre II du livre Ier du présent code, à l'exception de l'article L.O. 119, sont applicables au député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

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Élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le député de Saint-Pierre-et-Miquelon est élu comme les autres députés, en suivant les règles du scrutin uninominal.

Les dispositions du titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Celui-ci est élu dans les conditions fixées pour l'élection des députés au scrutin uninominal.

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1998

En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 septembre 1998

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article LO328-2
Article L328-3