Code électoral

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé1 octobre 1998
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Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du titre IV aux élections municipales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du titre IV, sauf le chapitre IV, régissent les élections des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre IV du livre Ier du présent code, à l'exception de son chapitre IV, sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Transféré1 octobre 1998

Créé le 26 mai 1998 · Transféré le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions organiques du titre IV aux élections municipales

Résumé. Les règles du titre IV du livre Ier s'appliquent aux élections des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions organiques du titre IV du livre Ier sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1998

En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 septembre 1998

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L334-1
Article LO334-1-1