JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Décret n°2025-661 du 18 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 305, L. 311, L. 312, LO 322, L. 324, R. 131, R. 153 et R. 168 ;

Vu la démission du sénateur Jean-Marc RUEL, dont le Sénat a pris acte le 11 juillet 2025 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2025 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d’un sénateur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les électeurs de la petite collectivité vont voter pour choisir un nouveau sénateur le 14 septembre 2025.
Mots-clés : élections sénat Saint-Pierre-et-Miquelon scrutin majoritaire à deux tours

Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 14 septembre 2025 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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Article 2

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Délais de dépôt des candidatures

Résumé Les candidats doivent déposer leur dossier en préfecture du lundi 25 août au vendredi 29 août à 18h pour la première élection ; s’il y a un second tour ils ont jusqu’à 15h ce jour-là.
Mots-clés : élections candidature

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 25 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

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Article 3

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Horaires et clôture anticipée du scrutin

Résumé Le vote se fait en deux sessions : matin (8 h 30‑11 h) et après‑midi (15 h 30‑17 h 30), mais il peut finir plus tôt si tous les électeurs ont voté.
Mots-clés : scrutin horaires clôture anticipée

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

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Article 4

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Convocation des conseils municipaux

Résumé Les conseillers locaux se réunissent le 28 juillet pour choisir leurs délégués et suppléants.
Mots-clés : Élections locales Conseils municipaux Saint-Pierre-et-Miquelon

Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le lundi 28 juillet 2025 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Article 5

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Responsabilités ministérielles

Résumé Les ministres des Outre-mer et de l'Intérieur doivent exécuter le décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls