Article LO304
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables des déclarations de candidatures
Résumé Les sénateurs des départements suivent les mêmes règles pour déclarer leur candidature que celles mentionnées à l'article LO.160.
Les dispositions de l'article LO. 160 sont applicables.
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