JORF n°0238 du 6 octobre 2024

Décret n°2024-898 du 5 octobre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 305, L. 311, L. 312, LO 322 et L. 324 ;

Vu la décision n° 2024-6293 SEN du 13 septembre 2024 du Conseil constitutionnel, dont le Sénat a pris acte le 14 septembre 2024 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel de la République française du 17 septembre 2024 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des électeurs sénatoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon vont voter pour un sénateur le 8 décembre 2024.

Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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Article 2

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Calendrier de dépôt des candidatures pour les élections

Résumé Les candidats doivent s'inscrire en préfecture du 18 au 22 novembre pour le premier tour, et le jour du vote pour le second tour.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 18 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 22 novembre 2024 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et clôture anticipée des tours de scrutin

Résumé Le vote commence à 8h30 et se termine à 17h30, mais peut être fermé plus tôt si tout le monde a voté

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

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Article 4

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Convocations des Conseils Municipaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les conseils municipaux de Saint-Pierre-et-Miquelon se réunissent le 15 octobre pour désigner leurs délégués et remplaçants.

Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le mardi 15 octobre 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Article 5

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Chargés de l'exécution

Résumé Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

François-Noël Buffet