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Décret n°2018-319 du 2 mai 2018

portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 2 mai 2018 sur les élections sénatoriales dans l'Orne

Résumé. Le décret fixe les dates et modalités des élections sénatoriales dans l'Orne, avec un premier tour le 1er juillet 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales), L. 305 (Conditions de candidature pour le second tour des élections sénatoriales), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), L. 312 (Lieu de réunion des électeurs pour le Sénat), LO 322 (Organisation d'élections partielles pour remplacer les sénateurs) et L. 324 (Règles des élections partielles pour les sénateurs) ;

Vu la décision n° 2017-5266 (Annulation d'une élection sénatoriale pour inéligibilité) du Conseil constitutionnel en date du 13 avril 2018 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de l'Orne,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mai 2018

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un sénateur dans l'Orne

Résumé. Les électeurs de l'Orne voteront pour élire un sénateur le 1er juillet 2018.

Les électeurs sénatoriaux du département de l'Orne sont convoqués le dimanche 1er juillet 2018 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

En vigueur depuis le 4 mai 2018

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Dates de dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales dans l'Orne doivent déposer leur candidature entre le 11 et le 15 juin pour le premier tour, et avant 15h le jour du vote pour un second tour.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 11 juin 2018 et jusqu'au vendredi 15 juin 2018 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

En vigueur depuis le 4 mai 2018

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Horaires des tours de scrutin pour une élection sénatoriale

Résumé. Le scrutin pour élire un sénateur dans l'Orne aura lieu en deux tours, le matin et l'après-midi, mais peut se terminer plus tôt si tout le monde a voté.

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

En vigueur depuis le 4 mai 2018

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Convoque des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux de l'Orne doivent choisir leurs représentants le 14 mai 2018.

Les conseils municipaux du département de l'Orne sont convoqués le lundi 14 mai 2018 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 4 mai 2018

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Exécution du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les élections sénatoriales dans l'Orne.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2018

Décret n°2018-319 du 2 mai 2018
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