Code du travail

Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats

Article R7343-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats après le scrutin

Résumé Après le vote, les membres du bureau ouvrent l'urne avec deux clés et comptent les votes par secteur, avant de tout noter dans un procès-verbal.

Après la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés mentionnées à l'article R. 7343-50. L'urne ne peut être ouverte que si deux clés au moins sont actionnées, chacune par le membre du bureau de vote auquel elle a été remise dans les conditions prévues à l'article R. 7343-50.

Le décompte des suffrages est réalisé par secteur d'activité et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal du vote électronique mentionné à l'article R. 7343-42.

Article R7343-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proclamation et publication des résultats du scrutin des travailleurs des plateformes

Résumé Les résultats du vote sont annoncés, affichés et publiés en ligne le même jour, avec une copie envoyée au ministre du travail.

Le procès-verbal de dépouillement est signé de tous les membres du bureau de vote et établi en deux exemplaires. Dès l'établissement de ce procès-verbal, les résultats sont proclamés par le président du bureau de vote, puis transmis à la commission de vote pour affichage dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Les résultats sont également publiés sur le site internet prévu à l'article R. 7343-10. Un exemplaire du procès-verbal est aussitôt transmis au ministre chargé du travail.

La publication des résultats a lieu le même jour que leur proclamation.