Code du travail

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Mesures générales de sécurité

Sous-section 1 : Chutes de personnes

Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier

Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier

Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres

Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert

Section 5 : Travaux souterrains

Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs

Sous-section 2 : Ventilation

Sous-section 3 : Circulation

Sous-section 4 : Signalisation et éclairage

Section 6 : Travaux de démolition

Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers

Sous-section 1 : Plates-formes de travail

Sous-section 2 : Passerelles et escaliers

Section 8 : Travaux sur toitures

Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures

Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint

Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages

Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage

Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection

Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade

Section 16 : Mesures d'hygiène

Section 17 : Hébergement

Section 18 : Premiers secours

Section 19 : Affichage et information

Section 20 : Dérogations