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Chapitre IV

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

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Sous-section 1

Chutes de personnes

R4534-3 — R4534-6

Code du travail

Section 1 : Champ d'application

Article R4534-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des prescriptions techniques de protection

Résumé Les règles de sécurité s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, et à ceux qui font des travaux similaires sur des immeubles.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent chapitre, portant sur des immeubles par nature ou par destination.
Elles s'appliquent également aux autres employeurs dont les travailleurs accomplissent les mêmes travaux.

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Article R4534-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance des immeubles par destination des dispositions de protection

Résumé Certains travaux sur les biens immobilier par destination ne doivent pas suivre les mêmes règles de sécurité que d'autres travaux.

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524 du code civil, dès lors qu'ils sont soumis aux conditions d'installations des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-7 à R. 4323-12.

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