Section parente

Chapitre IV

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

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Sous-section 1

Chutes de personnes

R4534-3 — R4534-6

Code du travail

Section 2 : Mesures générales de sécurité

Sous-section 1 : Chutes de personnes

Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier

Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier

Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres