Code du travail

Section 6 : Travaux de démolition

Article R4534-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la résistance et de la stabilité des structures avant démolition

Résumé Avant de démolir, l'employeur vérifie que le bâtiment est solide et stable, et utilise des supports si nécessaire.

Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers.
S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.

Article R4534-61

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Compétence requise pour les travaux de démolition

Résumé Seuls les travailleurs qualifiés peuvent démolir des structures pour éviter les dangers.

Aucun travailleur ne peut être chargé d'un travail de démolition ou de démontage pour lequel il n'est pas compétent et qui comporte, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal.

Article R4534-62

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Désignation d'un chef d'équipe pour la surveillance des travaux de démolition

Résumé Pour des travaux de démolition avec dix travailleurs ou plus, un chef surveille les travaux, et un chef unique coordonne plusieurs équipes.

Dès que les travaux nécessitent l'emploi de dix travailleurs, un chef d'équipe est exclusivement affecté à la surveillance des travaux.
Au moins un chef d'équipe est désigné pour dix travailleurs.
Lorsque des travaux nécessitent l'intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs de ces équipes sont placés sous l'autorité d'un chef unique.

Article R4534-63

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Direction de la démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints

Résumé Des experts doivent superviser la démolition de bâtiments en béton armé ou avec des charpentes métalliques.

La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique, ne peut être accomplie que sous la direction de travailleurs ayant l'expérience des techniques particulières mises en œuvre pour la démolition de ces ouvrages.

Article R4534-64

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Sécurité des travailleurs dans les travaux de démolition

Résumé Lors des démolitions, des mesures doivent protéger ceux qui sont en dessous, si d'autres travaillent en hauteur.

Les travailleurs ne peuvent être employés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.

Article R4534-65

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Obligation de débarrassage des murs avant démolition

Résumé Avant de démolir un mur, on enlève tout ce qui dépasse ou qui n'est pas bien fixé.

Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.

Article R4534-66

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Prévention des risques liés à l'élasticité des éléments de construction

Résumé Ne retirez jamais des éléments sous tension sans suivre les règles de sécurité.

Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être procédé à leur enlèvement que d'une manière sûre et, s'agissant de travailleurs, conformément aux directives de l'employeur.

Article R4534-67

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Démolition par traction: délimitation de la zone d'écroulement

Résumé Quand on démolit un mur avec des câbles, il faut bien délimiter l'endroit où les morceaux tomberont.

Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de cordages ou de tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan de mur ou l'élément de construction viendra s'écrouler est délimitée avec soin.

Article R4534-68

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Mesures de sécurité lors de la démolition de murs ou éléments de construction

Résumé Lors de la démolition de murs, il faut empêcher les morceaux de tomber sur les ouvriers.

Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées sont prises pour empêcher l'écroulement du mur ou de l'élément de construction du côté où se trouvent les travailleurs.

Article R4534-69

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Mesures de prévention des risques d'écroulement lors de la démolition

Résumé Après démolir une partie, il faut poser des étais pour éviter que le reste ne tombe.

Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.

Article R4534-70

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Conditions d'utilisation des engins mécaniques pour le démantèlement des ouvrages

Résumé Les engins de démolition doivent être utilisés sans danger.

Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.

Article R4534-71

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Disposition des planchers de travail pour les démolitions en hauteur

Résumé Pour démolir à plus de six mètres de hauteur, il faut un plancher sécurisé.

Un plancher de travail est mis en place pour les travaux de démolition réalisés à une hauteur de plus de six mètres au-dessus du sol.
Le plancher situé en bordure du vide est clôturé par des garde-corps et des plinthes établis conformément aux dispositions de l'article R. 4534-78.

Article R4534-72

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Travaux de démolition à faible hauteur

Résumé Pour démolir en dessous de 6 mètres, des travailleurs qualifiés ne doivent pas monter sur des murs trop fins.

Lorsque les travaux de démolition sont réalisés à une hauteur qui ne dépasse pas 6 mètres au-dessus du sol, l'installation d'un plancher de travail n'est pas obligatoire, sous réserve des dispositions suivantes :
1° Les travaux ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs qualifiés ;
2° Il est interdit de laisser monter des travailleurs sur des murs à déraser de moins de 35 centimètres d'épaisseur.

Article R4534-73

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Obligation de porter un casque de protection lors des démolitions

Résumé Les travailleurs doivent mettre un casque lorsqu'ils démolissent un bâtiment.

Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.