Code du travail

Sous-section 1 : Plates-formes de travail

Article R4534-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des dispositions pour les plates-formes de travail

Résumé Les règles pour les plates-formes de travail ne remplacent pas celles des travaux en hauteur.

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R. 4323-58 et suivants.

Article R4534-75

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Construction et entretien des plates-formes de travail, passerelles et escaliers

Résumé Les plates-formes et escaliers doivent être solides, propres et sans obstacles.

Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont :
1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ;
2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ;
3° Maintenus libres de tout encombrement inutile ;
4° Constamment débarrassés de tous gravats et décombres.

Article R4534-76

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Prescriptions techniques pour les plates-formes de travail dans les constructions

Résumé Les plates-formes de travail doivent être bien soutenues et ne peuvent pas reposer sur des éléments de remplissage.

Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction.
Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.

Article R4534-77

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Caractéristiques des plates-formes de travail

Résumé Les plates-formes de travail doivent être utilisées de la même manière que les échafaudages pour garantir la sécurité.

Les plates-formes de travail et les boulins supportant leur plancher obéissent aux caractéristiques prévues pour les échafaudages aux articles R. 4323-69 et suivants.

Article R4534-78

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Prescriptions pour les garde-corps et plinthes sur les plates-formes de travail

Résumé Les plates-formes de travail doivent avoir des barrières de sécurité de 1,45 mètre de haut.

Les plates-formes de travail sont munies, sur les côtés extérieurs :
1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ;
2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins.
Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à l'établissement de dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.

Article R4534-79

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Fixation des garde-corps sur les plates-formes de travail

Résumé Les garde-corps des plates-formes de travail doivent être bien attachés.

Les garde-corps des plates-formes de travail sont solidement fixés à l'intérieur des montants.

Article R4534-80

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Conditions d'utilisation des chevalets et tréteaux pour les plates-formes de travail

Résumé Les chevalets et tréteaux pour les plates-formes de travail doivent être solides, proches et bien appuillés.

Lorsque des plates-formes de travail reposent sur des chevalets ou des tréteaux, ces derniers ne sont pas espacés de plus de 2 mètres. Ils sont rigides, ont leurs pieds soigneusement étrésillonnés et reposent sur des points d'appui résistants.
Il est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superposer et de les disposer sur le plancher d'un autre échafaudage ou d'une autre plate-forme.