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Chapitre IV

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

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Section 10

Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint

R4534-103 — R4534-104

Code du travail

Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures

Article R4534-95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité lors des opérations de montage, démontage et levage de charpentes et ossatures

Résumé Pour éviter les chutes, il faut assembler les charpentes au sol et utiliser des dispositifs de levage à distance.

Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, toutes mesures sont prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent les travailleurs à un risque de chute.
A cette fin, il est procédé, chaque fois que cela est possible, à l'assemblage des pièces au sol et à la mise en œuvre de dispositifs d'accrochage ou de décrochage à distance.

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Article R4534-96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de protection contre les chutes lors du montage et démontage de charpentes et ossatures

Résumé Pour éviter les chutes, l'employeur doit installer des échelles ou utiliser des nacelles pour les travailleurs qui montent ou démontent des structures.

Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, les travailleurs sont appelés à accéder à un poste de travail ou à circuler en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes :
1° Installation d'échelles de service en nombre suffisant fixées en tête et au pied, et des paliers de repos convenablement aménagés ;
2° Installation de passerelles munies de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins, susceptibles d'être déplacées à l'aide d'un appareil de levage ;
3° Elévation, dans les conditions prévues par l'article R. 4534-98, des travailleurs dans les nacelles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.

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Article R4534-97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des travailleurs contre les chutes lors du montage, démontage et levage de charpentes et ossatures

Résumé Pour éviter les chutes lors du montage et démontage de charpentes, l'employeur doit installer des planchers sécurisés ou utiliser des plates-formes mobiles

Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, des travailleurs sont appelés à intervenir en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes :
1° Installation de planchers de travail fixes, munis de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ;
2° Mise en œuvre, dans les conditions prévues par l'article R. 4534-98, de plates-formes de travail mobiles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.

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Article R4534-98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des plates-formes et appareils de levage pour les travaux en élévation

Résumé Pour travailler en hauteur, les plates-formes et appareils de levage doivent être utilisés en toute sécurité.

Les plates-formes de travail, nacelles et dispositifs similaires utilisés pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés à des travaux mentionnés à la présente section, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, obéissent aux dispositions relatives au levage des personnes prévues par les articles R. 4323-31 et R. 4323-32.

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Article R4534-99

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de protection en cas d'absence des mesures prévues pour les charpentes et ossatures

Résumé Si les dispositifs de sécurité habituels ne sont pas là, on doit mettre des auvents, des filets ou des planchers pour éviter les chutes.}

A défaut de l'installation des dispositifs prévus par les articles R. 4534-96 et R. 4534-97, ou à défaut de l'utilisation de nacelles et de plates-formes de travail, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage, sont installés :
1° Soit des auvents, éventails ou planchers propres à empêcher une chute libre de plus de trois mètres ;
2° Soit des filets, ou tous autres dispositifs présentant une élasticité au moins équivalente, propres à empêcher une chute libre de plus de six mètres.

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Article R4534-100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agencement des dispositifs de protection contre les chutes

Résumé Les dispositifs de sécurité doivent être installés pour éviter les chutes et les basculements.

Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.

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Article R4534-101

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Obligation de port d'un système d'arrêt de chute en dernier recours

Résumé Si on ne peut pas faire autrement, il faut porter un système d'arrêt de chute.

Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R. 4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

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Article R4534-102

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de porter un casque de protection pour les travaux de charpentes et ossatures

Résumé Il faut toujours porter un casque quand on monte, démonte ou lève des charpentes et ossatures.

Le port d'un casque de protection est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.

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