Section parente

Titre II

Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

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Section 1

Champ d'application

R4227-1 — R4227-3

Code du travail

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dégagements

Section 3 : Chauffage des locaux

Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Sous-section 1 : Moyens d'extinction

Sous-section 2 : Systèmes d'alarme

Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie

Section 6 : Prévention des explosions

Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative