Section parente

Titre II

Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

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Section 1

Champ d'application et définitions

R4226-1 — R4226-4

Code du travail

Chapitre VI : Installations électriques

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements

Section 4 : Autres dispositions particulières

Section 5 : Vérification des installations électriques

Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes

Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires