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Titre II

Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

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Sous-section 1

Dispositions générales

R4228-1

Code du travail

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement

Section 1 : Installations sanitaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Vestiaires collectifs

Sous-section 3 : Lavabos et douches

Sous-section 4 : Cabinets d'aisance

Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail

Section 2 : Restauration et repos

Section 3 : Hébergement