Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration

Sous-section 2 : Organisme destinataire

Sous-section 3 : Transmission

Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié

Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives

Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire

Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation