Code du travail

Section 3 : Congés d'adoption

Créé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé d'adoption pour les salariés

Résumé. Un salarié peut prendre un congé d'adoption s'il reçoit un enfant via un organisme autorisé.

Le congé d'adoption bénéficie au salarié qui s'est vu confier un enfant par le service départemental d'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption.

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Attestation de placement pour adoption et annulation de licenciement

Résumé. Un salarié peut annuler son licenciement en fournissant une attestation de placement d'un enfant pour adoption, délivrée par le président du Conseil départemental.

L'attestation justifiant l'arrivée d'un enfant, mentionnée à l'article L. 1225-39, est délivrée par le président du Conseil départemental.

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 14 avril 2021

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Notification de l'employeur pour un congé d'adoption

Résumé. Un salarié doit informer son employeur par lettre recommandée ou remise en main propre de l'arrivée d'un enfant adopté pour bénéficier du congé d'adoption.

Le salarié avertit son employeur, en application de l'article L. 1225-39, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Créé le 15 septembre 2023

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Durée et fractionnement du congé d'adoption

Résumé. Le congé d'adoption commence au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant et se termine huit mois après, pouvant être divisé en deux périodes de minimum vingt-cinq jours chacune.

Le congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.
Les périodes de congé mentionnées à l'article L. 1225-37 peuvent être fractionnées en deux périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.
Lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents en application de l'article L. 1225-40, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.

Créé le 2 janvier 2026

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Nombre maximal d'autorisations d'absence pour adoption

Résumé. Les salariés peuvent avoir jusqu'à cinq autorisations d'absence pour les démarches liées à une adoption.

Le nombre maximal d'autorisations d'absence prévu au quatrième alinéa de l'article L. 1225-16 est de cinq par procédure d'agrément.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 3 : Congés d'adoption
Article R1225-9
Article R1225-10
Article R1225-11
Article D1225-11-1
Article D1225-11-2