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Chapitre V

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

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Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

R1225-12 — R1225-13

Code du travail

Section 3 : Congés d'adoption

Article R1225-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé d'adoption pour les salariés

Résumé Si vous adoptez un enfant via un organisme officiel, vous avez droit à un congé.

Le congé d'adoption bénéficie au salarié qui s'est vu confier un enfant par le service départemental d'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption.

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Article R1225-10

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Délivrance de l'attestation de placement pour adoption

Résumé Le président du Conseil départemental donne l'attestation pour prouver l'arrivée d'un enfant à adopter.

L'attestation justifiant l'arrivée d'un enfant, mentionnée à l'article L. 1225-39, est délivrée par le président du Conseil départemental.

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Article R1225-11

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Modalités d'avertissement de l'employeur en cas de licenciement pour adoption

Résumé Si on licencie un salarié qui attend un enfant adopté, il doit envoyer une lettre à son employeur dans les 15 jours.

Le salarié avertit son employeur, en application de l'article L. 1225-39, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

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Article D1225-11-1

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Début et durée du congé d'adoption

Résumé Le congé d'adoption dure huit mois, peut commencer sept jours avant l'arrivée de l'enfant et peut être divisé en deux périodes si les deux parents le partagent.

Le congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.

Les périodes de congé mentionnées à l'article L. 1225-37 peuvent être fractionnées en deux périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.

Lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents en application de l'article L. 1225-40, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.

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