Article R1226-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'un poste suite à une inaptitude médicale
Résumé Un poste adapté peut obtenir une aide financière pour aider les employés inaptes à travailler.
La transformation d'un poste réalisée en application de l'article L. 1226-10 peut donner lieu à attribution de l'aide financière prévue à l'article L. 5213-10.
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