Code du travail

Section 1 : Absences pour maladie ou accident

Article D1226-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité complémentaire pour maladie ou accident

Résumé En cas d'absence pour maladie ou accident, l'indemnité est à 90% du salaire les 30 premiers jours, puis à 66% pour les 30 jours suivants.

L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes :
1° Pendant les trente premiers jours,90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

Article D1226-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident

Résumé Plus tu travailles longtemps dans l'entreprise, plus tu as de jours d'indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L. 1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.

Article D1226-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Résumé Pour un accident de travail, l'indemnisation commence tout de suite; pour les autres maladies, elle commence après sept jours d'arrêt.

Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.

Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence.

Article D1226-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités pour périodes de paie

Résumé Les indemnités pour une période de paie dépendent de ce que le salarié a déjà reçu dans les douze derniers mois, pour ne pas dépasser la durée maximale d'indemnisation.

Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en application des articles D. 1226-1 et D. 1226-2.

Article D1226-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Deductions des allocations de sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance

Résumé L'employeur peut réduire les indemnités complémentaires par les allocations de sécurité sociale et les prestations des régimes de prévoyance, mais seulement la part payée par lui.

Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.

Article D1226-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des indemnités de sécurité sociale

Résumé Les indemnités de sécurité sociale réduites pour hospitalisation ou sanction sont considérées comme complètes.

Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.

Article D1226-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération pour l'indemnité complémentaire en cas d'absence pour maladie ou accident

Résumé L'indemnité complémentaire en cas d'absence pour maladie ou accident est calculée sur la base du salaire avant l'absence.

La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement ou partie d'établissement.
Toutefois, si l'horaire des salariés a été augmenté par suite de l'absence du salarié, cette augmentation n'est pas prise en considération pour la fixation de la rémunération.

Article D1226-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de l'ancienneté pour l'indemnité complémentaire en cas d'absence pour maladie ou accident

Résumé L'ancienneté pour l'indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident commence le premier jour d'absence.

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'absence.

Article D1226-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'arrêt de travail pour un rendez-vous de liaison

Résumé Si tu es malade ou accidenté et que tu es absent depuis trente jours, un rendez-vous peut être organisé pour toi.

La durée d'arrêt de travail à partir de laquelle l'organisation d'un rendez-vous de liaison est possible est de trente jours.