Code du travail
Section 4 : Congé d'éducation des enfants
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Section 4 : Congé d'éducation des enfants
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Sous-section 2 : Congé de présence parentale
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant