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Journal Officiel

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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Section 3

Congés d'adoption

R1225-9 — D1225-11-1

Section parente

Chapitre V

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section suivante

Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

R1225-12 — R1225-13

Code du travail

Section 4 : Congé d'éducation des enfants

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

Sous-section 2 : Congé de présence parentale

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant