Article L6342-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des stagiaires à un régime de sécurité sociale
Résumé Les stagiaires doivent être couverts par un régime de santé pendant leur stage, soit en gardant leur ancien régime, soit en prenant le régime général, sauf exceptions.
Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale.
Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son stage.
Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale.
Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.
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