Article L6341-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'application des conditions de rémunération des stagiaires
Résumé Des règles précises sur la rémunération des stagiaires seront détaillées dans un texte officiel.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
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