Article L6341-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de transport pour les stagiaires
Résumé Les stagiaires peuvent être remboursés de leurs frais de transport pour leurs stages.
Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.
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