Article L6342-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du juge judiciaire pour les litiges liés aux cotisations de sécurité sociale des stagiaires
Résumé Les conflits sur les cotisations de sécurité sociale des stagiaires vont devant un juge.
Tous les litiges auxquels peuvent donner lieu le versement et la prise en charge des cotisations de sécurité sociale en application du présent chapitre relèvent de la compétence du juge judiciaire.
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