Section parente

Chapitre II

Protection sociale du stagiaire

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Règlement des litiges

L6342-6

Code du travail

Section 3 : Droits aux prestations

Article L6342-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie des droits à la sécurité sociale des stagiaires en formation professionnelle

Résumé Les salariés en formation gardent leurs droits à la sécurité sociale pendant leur congé

Les droits aux prestations de sécurité sociale d'un salarié qui a bénéficié d'un congé non rémunéré au titre de la formation professionnelle continue sont garantis dans des conditions identiques à celles qui leur étaient appliquées antérieurement à ce congé.

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Article L6342-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Résumé Les stagiaires en formation bénéficient des mêmes protections contre les accidents de travail que les autres stagiaires.

Les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes mentionnées au 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.

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