Section parente

Titre II

Travail dissimulé

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Section 1

Dispositions générales

L8221-1 — L8221-2

Code du travail

Chapitre Ier : Interdictions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité

Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié

Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces

Section 5 : Dispositions d'application