Section parente

Livre II

Lutte contre le travail illégal

Section suivante

Chapitre Ier

Interdiction

L8231-1

Code du travail

Titre III : Marchandage

Chapitre Ier : Interdiction

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre

Chapitre III : Actions en justice

Chapitre IV : Dispositions pénales