Code du travail

Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

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Déclaration et carte d'identification professionnelle dans le BTP

Résumé. Les travailleurs du BTP doivent avoir une carte d'identification et les employeurs doivent les déclarer pour éviter des amendes.

En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Chapitre unique