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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Chapitre unique

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre

L8281-1

Section parente

Livre II

Lutte contre le travail illégal

Section suivante

Chapitre unique

L8291-1 — L8291-3

Code du travail

Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre unique