Section parente

Livre II

Lutte contre le travail illégal

Section suivante

Section 1

Dispositions communes

L8271-1 — L8271-6-5

Code du travail

Titre VII : Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier : Compétence des agents

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Travail dissimulé

Section 3 : Marchandage

Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre

Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre II : Sanctions administratives

Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal