Code du travail

Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

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Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Résumé. Il est interdit d'embaucher des étrangers sans autorisation de travail en France, et les employeurs peuvent être punis.

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail→Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 8 mars 2016

Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail
Chapitre Ier : Interdictions
Chapitre II : Droits du salarié étranger
Chapitre III : Amende administrative
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre
Chapitre V : Actions en justice
Chapitre VI : Dispositions pénales