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Titre V

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

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Chapitre II

Droits du salarié étranger

L8252-1 — L8252-4

Code du travail

Chapitre Ier : Interdictions

Article L8251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'embaucher des étrangers non autorisés

Résumé On ne peut pas embaucher un étranger sans autorisation de travail et il ne faut pas le faire travailler hors des conditions autorisées.

Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

Il est également interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre prévu au premier alinéa.

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Article L8251-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de recourir aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler

Résumé On ne peut pas employer quelqu'un qui fait travailler des étrangers sans permis.

Nul ne peut, directement ou indirectement, recourir sciemment aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler.

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