Section parente

Livre II

Lutte contre le travail illégal

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Chapitre Ier

Interdiction

L8241-1 — L8241-3

Code du travail

Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier : Interdiction

Chapitre II : Actions en justice

Chapitre III : Dispositions pénales