Section parente

Livre II

Lutte contre le travail illégal

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Section 1

Interdictions

L8261-1 — L8261-2

Code du travail

Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier : Interdictions et dérogations

Section 1 : Interdictions

Section 2 : Dérogations

Chapitre II : Dispositions pénales