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Titre VII

Contrôle du travail illégal

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Section 1

Dispositions communes

L8271-1 — L8271-6-5

Code du travail

Chapitre Ier : Compétence des agents

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Travail dissimulé

Section 3 : Marchandage

Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre

Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Section 6 : Dispositions d'application