Section précédente

Sous-section 3

Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique

L2411-7

Section parente

Chapitre Ier

Protection en cas de licenciement

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Sous-section 1

Représentant et ancien représentant de proximité

L2411-8

Code du travail

Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité

Sous-section 1 : Représentant et ancien représentant de proximité

Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de représentant de proximité