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Chapitre Ier

Protection en cas de licenciement

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Licenciement du conseiller prud'homme

L2411-22

Code du travail

Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié

Article L2411-21

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Licenciement du conseiller du salarié

Résumé Un conseiller du salarié ne peut pas être viré sans l'accord de l'inspecteur du travail.

Le licenciement du conseiller du salarié chargé d'assister un salarié dans les conditions prévues à l'article L. 1232-4 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

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