Section parente

Chapitre Ier

Protection en cas de licenciement

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Sous-section 1

Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises

L2411-16

Code du travail

Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises

Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises

Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale

Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération

Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture