Code du travail
Titre Ier : Politique de l'emploi
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Objectifs des aides à l'emploi
Résumé. Les aides à l'emploi visent à soutenir les travailleurs face aux changements économiques, former les chômeurs et promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.
Section unique : Conseil national de l'emploi
Abrogé7 mars 2014En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Politique de l'emploi
Chapitre Ier : Objet
Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi