Code du travail
Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
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Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
Résumé. Ce titre parle des aides pour créer ou reprendre une entreprise, avec des soutiens financiers et un accompagnement.
En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016
Titre IV : Aides à la création d'entreprise→Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 9 août 2016
Titre IV : Aides à la création d'entreprise
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise
Chapitre III : Appui aux entreprises