Code du travail

Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

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Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Résumé. Ce titre parle des aides pour créer ou reprendre une entreprise, avec des soutiens financiers et un accompagnement.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Titre IV : Aides à la création d'entreprise→Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 9 août 2016

Titre IV : Aides à la création d'entreprise
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise
Chapitre III : Appui aux entreprises