Section parente

Livre Ier

Les dispositifs en faveur de l'emploi

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Section 1

Bénéficiaires

L5141-1

Code du travail

Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Avance remboursable

Section 3 : Maintien d'allocations

Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise

Chapitre III : Appui aux entreprises