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Titre Ier

Politique de l'emploi

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Aide au développement de l'emploi et des compétences

L5121-1 — L5121-2

Code du travail

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Article L5112-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'administration de se prononcer sur les demandes d'employeurs

Résumé L'administration doit répondre aux questions des employeurs sur l'emploi, sauf si elles concernent les impôts ou les cotisations sociales.

L'administration chargée des dispositifs en faveur de l'emploi mentionnés dans le présent livre et définis par décret doit se prononcer de manière explicite sur toute demande formulée par un employeur sur une situation de fait au regard des dispositions contenues dans le présent livre, à l'exception de celles ayant un caractère purement fiscal ou social.

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Article L5112-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application du chapitre II du Titre Ier du Livre Ier de la cinquième partie du Code du travail

Résumé Un décret précise comment ce chapitre doit être appliqué pour les instances de la politique de l'emploi.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

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