Code du travail
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
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Aides pour l'adaptation et la sauvegarde de l'emploi
Résumé. Le titre II du Code du travail explique comment l'État aide les entreprises et les salariés à s'adapter aux changements dans le travail, notamment via des aides financières et des formations.
Section 4 : Contrat de génération
Abrogé24 septembre 2017Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel
Abrogé17 juin 2013Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel
Abrogé17 juin 2013Section 3 : Régime social et fiscal des allocations
Abrogé17 juin 2013Section 4 : Dispositions d'application
Abrogé17 juin 2013Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi
Abrogé24 septembre 2017En vigueur depuis le lundi 17 juin 2013
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI→Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 16 juin 2013
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi