Code du travail

Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Chapitre IV : Dispositions pénales