Code du travail

Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1 : Objet et conventions

Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 1 : Objet

Section 2 : Conventions

Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Section 4 : Contrat jeune en entreprise

Section 5 : Contrat initiative-emploi

Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Section 8 : Emploi d'avenir

Section 9 : Emploi d'avenir professeur

Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Chapitre VI : Dispositions pénales