Code du travail
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Abrogé1 janvier 2017Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 1 : Objet et conventions
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
Section 4 : Dispositions d'application