Code du travail
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
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Aides pour l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
Résumé. L'État aide les entreprises et les salariés à s'adapter aux changements dans le travail.
Section 4 : Contrat de génération
Abrogé24 septembre 2017Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre
Abrogé24 septembre 2017Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action
Abrogé24 septembre 2017Sous-section 3 : Modalités de l'aide
Abrogé24 septembre 2017En vigueur depuis le lundi 4 mars 2013
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences→Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 3 mars 2013
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
Section 4 : Contrat de génération
Section 5 : Dispositions d'application