Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, privé ou non d'emploi, ou à un demandeur d'emploi :

1° Soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité ;

2° Soit de confirmer un projet professionnel ;

3° Soit d'initier une démarche de recrutement.

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont ouvertes à toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé, sous réserve d'être prescrites par l'un des organismes suivants :

1° L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 (Les missions de France Travail)Art. L.5312-1Les missions de France TravailFrance Travail aide les entreprises à recruter et accompagne les personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation. ;

2° Les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 (Création des missions locales pour les jeunes)Art. L.5314-1Création des missions locales pour les jeunesLes missions locales aident les jeunes à trouver un emploi ou une formation, en collaboration avec l'État et d'autres partenaires. ;

3° Les organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311-4 (Participants au service public de l'emploi)Art. L.5311-4Participants au service public de l'emploiL'article L5311-4 du Code du travail explique qui peut aider à trouver des emplois et soutenir les demandeurs d'emploi. ;

4° Les organismes mentionnés au 2° du même article L. 5311-4 (Participants au service public de l'emploi)Art. L.5311-4Participants au service public de l'emploiL'article L5311-4 du Code du travail explique qui peut aider à trouver des emplois et soutenir les demandeurs d'emploi. ;

4° bis Le conseil départemental, par l'intermédiaire de son président ;
4° ter Les organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6313-6 (Objectifs de l'apprentissage)Art. L.6313-6Objectifs de l'apprentissageL'article explique que l'apprentissage permet d'obtenir un diplôme, de recevoir une formation générale et technologique, de développer des compétences pour être un bon citoyen, et de poursuivre des études. ;

5° Les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel, lorsqu'ils sont liés à l'un des organismes mentionnés aux 1° à 3° et 4° bis du présent article par une convention leur ouvrant la possibilité de prescrire ces périodes dans des conditions définies par décret.

Une période de mise en situation en milieu professionnel dans une même structure ne peut être supérieure à une durée définie par décret.

Pendant cette durée, les modalités de tarification ou de financement de l'organisme employant ou accueillant le bénéficiaire de la période de mise en situation en milieu professionnel restent inchangées.

Aucune convention de mise en situation en milieu professionnel ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de la structure d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier défini au 3° de l'article L. 1242-2 (Conditions de recours au contrat à durée déterminée)Art. L.1242-2Conditions de recours au contrat à durée déterminéeUn contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être utilisé que pour des tâches précises et temporaires, dans des cas spécifiques comme le remplacement d'un salarié ou un accroissement temporaire d'activité. ou pour remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.