Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des actions de formation professionnelle
Résumé. Les formations professionnelles doivent suivre un programme précis et à la fin, les stagiaires reçoivent une attestation avec les détails de la formation.
Les actions de formation professionnelle mentionnées à l'article L. 711-2 (Les différents types de formations professionnelles continues)Art. L.711-2Les différents types de formations professionnelles continuesL'article liste les différents types de formations professionnelles continues pour aider les travailleurs et chercheurs d'emploi à s'adapter, se perfectionner ou changer de métier. sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.
A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mentions obligatoires dans les conventions de formation professionnelle
Résumé. Les documents pour les formations professionnelles doivent inclure des mentions obligatoires et préciser les caractéristiques des actions de formation.
Pour la réalisation des actions de formation professionnelle mentionnées au présent chapitre, les conventions et, en l'absence de convention, les bons de commande ou factures contiennent des mentions obligatoires déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret fixe en outre les caractéristiques des actions de formation pour lesquelles les conventions sont conclues entre l'acheteur de formation, le dispensateur de formation et la personne physique qui entreprend la formation.