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Code du travail applicable à Mayotte

Section 3 : Obligations comptables

Abrogée1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Section 3 : Obligations comptables
Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé
Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public