Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du règlement intérieur dans un organisme de formation
Résumé. Le règlement intérieur d'un organisme de formation fixe les règles sur la santé, la sécurité, la discipline et la représentation des stagiaires.
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'organisme de formation détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ;
2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures.