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Code du travail applicable à Mayotte

Section 2 : Règlement intérieur

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur des organismes de formation

Résumé. Les centres de formation doivent créer des règles pour les élèves.

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires.

Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du règlement intérieur dans un organisme de formation

Résumé. Le règlement intérieur d'un organisme de formation fixe les règles sur la santé, la sécurité, la discipline et la représentation des stagiaires.

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'organisme de formation détermine :

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ;

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures.

Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret pour l'application du règlement intérieur des formations

Résumé. Un décret va préciser comment appliquer les règles sur le règlement intérieur des organismes de formation.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Règlement intérieur
Article L732-3
Article L732-4
Article L732-5