Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Qualifications des formateurs en formation professionnelle
Résumé. Les organismes de formation doivent prouver que leurs enseignants sont qualifiés pour les formations qu'ils proposent.
La personne mentionnée à l'article L. 731-2 (Déclaration d'activité pour les prestataires de formation)Art. L.731-2Déclaration d'activité pour les prestataires de formationLes organismes de formation doivent déclarer leur activité dès leur première convention ou contrat, sauf exceptions. doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de direction dans les organismes de formation pour les condamnés
Résumé. Les personnes condamnées pour des manquements graves ne peuvent pas diriger ou administrer un organisme de formation.
Nul ne peut, même de fait, exercer une fonction de direction ou d'administration dans un organisme de formation s'il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes mœurs et à l'honneur.