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Code du travail applicable à Mayotte

Section 1 : Personnels

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des formateurs en formation professionnelle

Résumé. Les organismes de formation doivent prouver que leurs enseignants sont qualifiés pour les formations qu'ils proposent.

La personne mentionnée à l'article L. 731-2 (Déclaration d'activité pour les prestataires de formation) doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.

Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de direction dans les organismes de formation pour les condamnés

Résumé. Les personnes condamnées pour des manquements graves ne peuvent pas diriger ou administrer un organisme de formation.

Nul ne peut, même de fait, exercer une fonction de direction ou d'administration dans un organisme de formation s'il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes mœurs et à l'honneur.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Personnels
Article L732-1
Article L732-2